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CONDITIONS
GÉNÉRALES BELGES DE VENTE BDCLIC
Avertissement :
seules les personnes d’au moins 18 ans ayant la capacité juridique
de contracter, peuvent commander sur ce site. L’accord des
parents est nécessaire pour passer commande et procéder à son
règlement !
Article
1 : Champ d'application et acceptation des conditions générales
de vente
1.1 Les présentes conditions générales de vente
s'appliquent à toutes les ventes effectuées via le site
Internet www.bdclic.com (ci-après dénommé « le
site »), entre la société SDA , Rue du Collège,
26 à 1815 Clarens, inscrite au registre de commerce suisse sous
le n° CH-550-0088712712-1, et les consommateurs établis
en Belgique, à l’exclusion de toutes autres conditions.
1.2 Les présentes conditions générales de vente
sont expressément agréées par le client Internaute
(ci-après dénommé « le client ») -
lequel :
• déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance
avant la passation de la commande.
• accepte lesdites conditions - la validation par le client de
la commande valant adhésion entière et sans réserve
de ce dernier aux présentes conditions générales
de vente
• renonce à se prévaloir à quelque titre,
quelque moment et sous quelque forme que ce soit, de dispositions contraires
ou dérogeant aux présentes conditions générales
de vente ou de dispositions non expressément précisées
aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
2.1 Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros
(€) toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables)
et hors frais de livraison.
TVA applicable :
Albums de Bande dessinée : 6%
2.2 Toute vente à destination autre que la Belgique met le client
en situation d'importateur, lequel assurera sous sa seule responsabilité l'entrée
des produits dans le territoire de destination, effectuera l'ensemble
des démarches nécessaires, et prendra à sa charge
toutes taxes, droits de douane ou d'importation et plus généralement
sommes à payer y afférents.
2.3 Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier
ses prix, et plus généralement ses conditions de vente.
Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux
en vigueur lors de la validation par le client de la commande.
Article 3 : Transfert de propriété et transfert des risques
Les produits objet de la commande restent la propriété du
vendeur jusqu'à complet paiement du prix. Ce principe ne fait
pas obstacle dès réception par le client des produits
précités au transfert au client des risques de perte
ou de détérioration des produits soumis à réserve
de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient
subir ou occasionner
Article 4 : Paiement
4.1 Le client peut effectuer son paiement :
• Par carte bancaire directement sur le Site (saisie sécurisée
par cryptage SSL). Le client est orienté sur le site de l'organisme
bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement
de la commande. Aucune donnée bancaire ne transite sur le Site,
lesdites données restant confidentielles
(voir Sécurisation des paiements). Le débit de la carte
intervient 12 jours après la date de commande et ce, pour le
montant des articles commandés.
4.2 Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Toutes les commandes sont payables en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la
commande en cas d’erreur matérielle portant sur le prix
mentionné sur le site.
Article 5 : Commande
5.1 La commande validée par le client sera suivie d'un mail
de confirmation, lequel matérialise l'enregistrement par le
vendeur de la commande.
5.2 Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la
commande en cas de motif légitime lié à la confiance
envers le client et notamment :
• En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou
leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement
en cas de demande anormale ou de mauvaise foi du client
• En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire
en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande
faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre
le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande
Article
6 : Disponibilité
Les
offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu'ils restent
visibles sur le Site et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Compte tenu du nombre de références et de la nature des
produits figurant sur le Site, la totalité desdits produits
ne figure pas dans le stock du vendeur et la validité de l'offre
faite par celui-ci est conditionnée par la disponibilité des
produits concernés chez les fournisseurs du vendeur.
Les indications concernant la disponibilité des produits sont
fournies par le vendeur au client lors de la passation par le client
de la commande et ce, au regard des informations communiquées
au vendeur par les fournisseurs.
En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs
par le vendeur concernant la question de la disponibilité des
produits, s'il était constaté l'indisponibilité d'un
produit après validation de la commande par le client, le vendeur
en informera le client par mail.
Dans cette hypothèse, les articles indisponibles, objet de la
commande, seront automatiquement annulés et le client sera remboursé du
prix des produits indisponibles par le vendeur si le compte bancaire
du client a été débité. Dans le contexte
d'un paiement par le client par carte bancaire, le remboursement est
effectué par crédit du compte bancaire du client et est
opéré dans les 7 jours ouvrables.
Article 7 : Livraison
Délai de traitement et d'expédition
Les
délais affichés sur le Site sont les délais
moyens correspondant au traitement et l'expédition par le vendeur
de la commande. Ils sont exprimés en jours ouvrables. Dans le
cas d'une commande comportant des produits dont les délais sont
différents, le délai de traitement et d'expédition
de la commande est aligné sur le délai le plus long.
Le
vendeur ne sera pas tenu des conséquences dues à un
retard d'acheminement.
Article
8 : Enchanté ou remboursé
Le
client dispose du droit de se rétracter et en conséquence
de retourner au vendeur les produits commandés pour autant que
les conditions prévues ci-dessous soient remplies en même
temps :
• Le droit de rétractation doit être exercé dans
un délai de sept jours ouvrables à compter du lendemain
de la réception par le client des produits commandés.
• les produits concernés doivent être retournés
dans leurs emballages d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation,
complets et accompagnés notamment de ce fait de tous les accessoires éventuels,
notices d'emploi et documentations.
• Les produits retournés doivent être accompagnés
du bon de livraison d'origine.Les produits objet du retour doivent être
adressés à l'adresse suivante : Atelier Cambier, ZI 1ère
rue, 6040 Jumet Belgique. Les frais de retour sont à la charge
du client. La somme versée par le client lui sera remboursée
sans frais dans les 30 jours suivant la renonciation. Le droit de retour
ne peut être exercé pour les DVD, CD, CDROM qui seraient
descellés par le client.
Article 9 : Garanties sur les produits
Le
client bénéficie des dispositions de la garantie
légale, notamment celles relatives à la garantie des
vices cachés.
Article
10 : Responsabilité
Les
produits figurant sur le Site répondent à la législation
belge en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité en
cas de non respect de la législation du pays où le produit
est livré. Il appartient au client de vérifier préalablement à la
validation de la commande la conformité de l'importation et
de l'utilisation du produit objet de la commande.
Les références et les informations présentées
sur le Site ont été saisies d'après les informations
communiquées par les éditeurs et les fournisseurs. Les
photos ne sont affichées qu'à titre indicatif, ne sauraient
se substituer au descriptif du produit, et n'entrent pas de ce fait
dans le champ contractuel.
Le vendeur n'est responsable que du contenu rédactionnel qu'il
met en ligne.
Conformément à la réglementation en vigueur, le
vendeur n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande
imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un
tiers, ou à un cas de force majeure.
Article
11 : Propriété intellectuelle
Tous
les textes, images, illustrations, procédés et
techniques reproduits sur le Site sont réservés au titre
du droit d'auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.
L'usage par le client du Site est strictement réservé à un
usage privé - le droit d'utilisation par le client étant
cantonné à la lecture des informations figurant sur le
site et à la faculté d'effectuer à des fins strictement
personnelles l'achat des produits affichés sur le Site.
Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
Article
12 : Protection des données
personnelles
Les
données personnelles communiquées au vendeur par
le client à l'occasion de la validation de la commande font
l'objet d'une protection.
Ces données ne sont recueillies par le vendeur qu'à des
fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande,
communication des offres émanant du vendeur).
Le traitement de vos données est soumis à la loi du 8/12/92
sur la protection de la vie privée. Ces données sont
conservées par S.D.A., 26 rue du collège, CH 1815 Clarens
et destinées à des fins de gestion clientèle.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès
et de rectification. Sauf opposition de votre part, elles pourront être
transmises à des partenaires tiers.
Vous
pouvez rectifier vos données
:
• Soit directement sur le Site dans l'espace « Mon compte ».
• Soit en écrivant à S.D.A. - BDclic – Rue
du Collège, 26. 1815 Clarens, Suisse
Le
client est informé que - dans le but d'améliorer
ses performances en terme de satisfaction des besoins de ses clients
- le Site utilise des cookies. Il est rappelé que le client
peut choisir de les bloquer ou de les supprimer de son ordinateur.
Article 13 : Droit applicable
Toutes
les clauses figurant dans les présentes conditions générales
de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente
qui y sont visées, sont soumises et régies par le droit
belge.
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
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